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Valérie VALADAS-BATIFOIS

Avocat - Paris

06 76 53 78 03

EXPERTISES

Droit social

Droit des successions et patrimonial

Droit de la sécurité sociale

Droit du travail

Le cabinet Valérie VALADAS-BATIFOIS avocat

Bien que généraliste, le cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants : Lire la suite

Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 17h20 17 20
Droit du travail - Employeurs
En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inaptitude ne peut être prononcée qu’après un examen médical du salarié, une étude du poste et des condit...

Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 16h48 16 48
Droit du travail - Salariés
La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la fois sur la caractérisation du travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié et sur les limites de l’indemn...

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 14h19 14 19
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux...

CSE : décompte des salariés mis à disposition validé

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 13h53 13 53
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE...
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