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Valérie VALADAS-BATIFOIS

Avocat - Paris

06 76 53 78 03

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Droit social

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Droit du travail

Le cabinet Valérie VALADAS-BATIFOIS avocat

Bien que généraliste, le cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants : Lire la suite

Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 17h32 17 32
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable à l’employeur dans le cadre d’un aménagement du te...

Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 17h01 17 01
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé supplémentaire de naissance prévu par le Code du travail. Il détermine notamment les délais dans le...

La protection de la salariée enceinte prime sur l’obligation alléguée de loyauté

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 18h16 18 16
Droit du travail - Salariés
Une salariée enceinte n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de grossesse. Dès lors, son omission ne peut constituer une faute grave justifiant son licenciement. T...

La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 10h17 10 17
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’URSSAF n’est tenue de mettre en œuvre la procédure d’abus de droit que lorsqu’il est établi que l’acte litigieux présente un caractère fictif ou a été conclu dans le seul but...
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