Avocat Paris | Valérie VALADAS-BATIFOIS Avocat à Paris

Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 11h15 11 15

Droit du travail - Salariés

Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le second alinéa de l’article L 2234-3 du Code d...

Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 11h54 11 54

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport domicile-travail des salariés. Cette participation bénéficie, dans cette limite, d’une exon...

Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 12h45 12 45

Droit du travail - Salariés

À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le cadre strict existant en matière d’application des accords de performanc...

Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 09h52 09 52

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculées sur une base unique...

Toutes les annonces

Espace client

Valérie VALADAS-BATIFOIS

Avocat - Paris

EXPERTISES

Droit social

Droit des successions et patrimonial

Droit de la sécurité sociale

Droit du travail

Le cabinet Valérie VALADAS-BATIFOIS avocat

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée

Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?

Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié

Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations