Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :

Droit social

Avec la complexification permanente des règles applicables en matière du droit du travail, il est impératif que toutes les entreprises soient accompagnées dans toutes les étapes de la gestion de la relation de travail : de la négociation du contrat de travail jusqu’à son terme.

Les entreprises doivent aussi assurer une bonne gestion des relations sociales collectives : élection, mise en place de la représentation des salariés.

Enfin, les entreprises doivent être accompagnées dans tous les contentieux, les litiges avec l’URSSAF, les relations avec l’inspection du travail et le médecin du travail.

Maître Valérie VALADAS BATIFOIS vous accompagne du début à la fin d’une relation de travail. Maître Valérie VALADAS BATIFOIS vous accompagne soit avant de conclure un contrat de travail, soit pendant l’exécution du contrat de travail, soit au terme du contrat de travail.

Avant de conclure un contrat de travail

Maître Valérie VALADAS BATIFOIS vous accompagne dans les domaines suivants :
  • Lecture et négociation du contrat de travail
  • Règlement intérieur / Convention collective applicable
  • Droits et obligations avec le contrat de travail
  • Rémunération

Pendant l’exécution du contrat de travail

Maître Valérie VALADAS BATIFOIS vous accompagne dans les domaines suivants :
  • Temps de travail
  • Transfert d’un contrat de travail
  • Expatriation 
  • Modification du contrat de travail
  • Rémunération
  • Réorganisation et restructuration 
  • Mesures disciplinaires : suspension, sanctions 
  • Représentation du personnel
  • Élection 

Terme du contrat de travail

Maître Valérie VALADAS BATIFOIS vous accompagne dans les domaines suivants :
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Licenciement
  • Contentieux de la rupture du contrat de travail
  • Démission / Retraite / Prise d’acte de la rupture du contrat de travail / Résiliation judiciaire
  • Rapatriement, Réintégration
  • Procédure applicable lors de la rupture d’un contrat de travail 
  • Préavis lors de la rupture d’un contrat de travail 
  • Congés pendant le préavis 
  • Montant de l’indemnité de licenciement 
  • Négociation et Transaction 
  • Contentieux prudhommaux 

L'ACTU DU DROIT SOCIAL

DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr

DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ? Comment l’Urssaf calcule-t-elle l’assiette brute plafonnée ?...

Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?

Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2025 dans la DSN de mars qui sera exigible le 7 ou le 15 av...

Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification

Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles...

Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable

Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable
La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadrant l’instruction d’un accident du travail et l’opposabilité de la décision de prise en charge à l’employeur...

Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension

Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet d'un pourvoi contre une ordonnance de référé-suspension relative à une mise à la retraite pour invalidité...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK