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Droit social

Avec la complexification permanente des règles applicables en matière du droit du travail, il est impératif que toutes les entreprises soient accompagnées dans toutes les étapes de la gestion de la relation de travail : de la négociation du contrat de travail jusqu’à son terme.

Les entreprises doivent aussi assurer une bonne gestion des relations sociales collectives : élection, mise en place de la représentation des salariés.

Enfin, les entreprises doivent être accompagnées dans tous les contentieux, les litiges avec l’URSSAF, les relations avec l’inspection du travail et le médecin du travail.

Maître Valérie VALADAS BATIFOIS vous accompagne du début à la fin d’une relation de travail. Maître Valérie VALADAS BATIFOIS vous accompagne soit avant de conclure un contrat de travail, soit pendant l’exécution du contrat de travail, soit au terme du contrat de travail.

Avant de conclure un contrat de travail

Maître Valérie VALADAS BATIFOIS vous accompagne dans les domaines suivants :
  • Lecture et négociation du contrat de travail
  • Règlement intérieur / Convention collective applicable
  • Droits et obligations avec le contrat de travail
  • Rémunération

Pendant l’exécution du contrat de travail

Maître Valérie VALADAS BATIFOIS vous accompagne dans les domaines suivants :
  • Temps de travail
  • Transfert d’un contrat de travail
  • Expatriation 
  • Modification du contrat de travail
  • Rémunération
  • Réorganisation et restructuration 
  • Mesures disciplinaires : suspension, sanctions 
  • Représentation du personnel
  • Élection 

Terme du contrat de travail

Maître Valérie VALADAS BATIFOIS vous accompagne dans les domaines suivants :
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Licenciement
  • Contentieux de la rupture du contrat de travail
  • Démission / Retraite / Prise d’acte de la rupture du contrat de travail / Résiliation judiciaire
  • Rapatriement, Réintégration
  • Procédure applicable lors de la rupture d’un contrat de travail 
  • Préavis lors de la rupture d’un contrat de travail 
  • Congés pendant le préavis 
  • Montant de l’indemnité de licenciement 
  • Négociation et Transaction 
  • Contentieux prudhommaux 

L'ACTU DU DROIT SOCIAL

Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !

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mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée...

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Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une attestation de salaire sur net-entreprises...

Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?

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La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l’indemnité spécifique de rupture convention...

Cotisation AGS : pas de changement en juillet

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L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des somme...

Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales

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Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux rémunérations des apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus a...
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