Publié le :
21/05/2026
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Droit du travail - Employeurs
Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur cette question...
Publié le :
18/05/2026
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Droit du travail - Salariés
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à la santé et au repos du salarié...
Publié le :
22/09/2025
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14h28
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur la participation patronale aux régimes de retraite supplémentaire...
Publié le :
22/09/2025
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09h16
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Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...
Publié le :
08/09/2025
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10h54
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée...
Publié le :
01/09/2025
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18h28
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une attestation de salaire sur net-entreprises.fr...
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