Publié le :
30/12/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 2024 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales en 2025...
Publié le :
16/12/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de interventions du régime de garantie des salaires sur l’année 2024, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Sala...
Publié le :
25/11/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d’être déposé au nom de la commission des affaires sociales...
Publié le :
28/10/2024
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12h49
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros...
Publié le :
21/10/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègement des cotisations sociales patronales. Cela aboutirait, à compter de 2026, à une diminution du taux maximal d’exonératio...
Publié le :
30/09/2024
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08h51
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux au bénéfice d’une société qui avait mandaté les services de leur employeur, des salariés avaient assigné la société mandataire pour indemnisation de leur pr...
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