Droit des successions et patrimonial
Sur le papier, le droit de succession apparaît comme une simple formalité.
Le testament indique la répartition des liquidités comme des biens mobiliers et immobiliers.
En l’absence de testament, la loi prévoit une transmission de l’héritage en fonction du lien de parenté avec le défunt.
Pourtant, dans un cas comme dans l’autre, la quote-part du patrimoine et des biens à percevoir peut ne pas satisfaire tous les héritiers.
Les intérêts divergents d’ordre financiers et humains accentuent les conflits latents ou révélés et sont les principales causes de conflits successoraux. Bon nombre de successions font éclater des désaccords familiaux ce qui peut conduire à un blocage de la succession et empêche le partage par simple acte notarié.
L’avocat entre alors en jeu pour tenter de débloquer la succession.
Un avocat en droit de succession offre une médiation pour une solution équitable.
Le testament indique la répartition des liquidités comme des biens mobiliers et immobiliers.
En l’absence de testament, la loi prévoit une transmission de l’héritage en fonction du lien de parenté avec le défunt.
Pourtant, dans un cas comme dans l’autre, la quote-part du patrimoine et des biens à percevoir peut ne pas satisfaire tous les héritiers.
Les intérêts divergents d’ordre financiers et humains accentuent les conflits latents ou révélés et sont les principales causes de conflits successoraux. Bon nombre de successions font éclater des désaccords familiaux ce qui peut conduire à un blocage de la succession et empêche le partage par simple acte notarié.
L’avocat entre alors en jeu pour tenter de débloquer la succession.
Un avocat en droit de succession offre une médiation pour une solution équitable.
Le droit des successions et ses aspects fiscaux
L’ouverture de la succession, au décès d’un proche, implique la déclaration et le paiement des droits de succession aux services des impôts.
Cette partie imposable de l’héritage varie selon le degré de parenté. L’abattement fiscal privilégie le conjoint et les enfants.
Vous pouvez toujours accepter ou refuser votre part : cette option successorale vous laisse la liberté de choisir en fonction de votre situation financière ou de la valeur réelle de votre quote-part ; La complexité du patrimoine en héritage nécessite parfois réflexion : le bien immobilier à rénover ou l’entreprise en redressement fiscal.
Un avocat en droit des successions peut vous conseiller en fonction de vos intérêts.
Maître Valérie BATIFOIS vous accompagne dans vos démarches afin de garantir la sauvegarde de vos intérêts et l’assurance d’un choix avisé. Votre avocat en droit de succession vous assiste chez le notaire pour faire valoir vos droits et vos intérêts, souvent divergents de ceux des autres héritiers.
Cette partie imposable de l’héritage varie selon le degré de parenté. L’abattement fiscal privilégie le conjoint et les enfants.
Vous pouvez toujours accepter ou refuser votre part : cette option successorale vous laisse la liberté de choisir en fonction de votre situation financière ou de la valeur réelle de votre quote-part ; La complexité du patrimoine en héritage nécessite parfois réflexion : le bien immobilier à rénover ou l’entreprise en redressement fiscal.
Un avocat en droit des successions peut vous conseiller en fonction de vos intérêts.
Maître Valérie BATIFOIS vous accompagne dans vos démarches afin de garantir la sauvegarde de vos intérêts et l’assurance d’un choix avisé. Votre avocat en droit de succession vous assiste chez le notaire pour faire valoir vos droits et vos intérêts, souvent divergents de ceux des autres héritiers.
Le droit des successions et ces cas litigieux
Pour les cas litigieux, un avocat en droit de succession vous aide dans vos démarches.
Même pour une solution à l’amiable, un avocat est indispensable : réunir les documents et proposer des alternatives équitables requiert expertise et maîtrise des textes de lois. Si besoin, il s’occupe de saisir le tribunal et d’assurer votre défense.
Les cas de successions litigieuses peuvent être de natures différentes. Le partage d’une indivision avec rachat de parts pose souvent problème.
Certains héritiers peuvent ne pas vouloir sortir de l’indivision ou contester une donation, un testament, un legs. Les conflits d’intérêts, les écarts d’évaluations des biens ou les divergences autour de la reprise d’une entreprise entraînent souvent le blocage de l’héritage. Si vous vous sentez lésé dans vos droits, l’avis d’un avocat en droit de succession vous permettra de réunir des preuves recevables. La donation lors du vivant du défunt répond également à une législation précise.
Il peut s’agir de faire respecter la réserve héréditaire de certains héritiers en contestant par exemple le legs dont aurait bénéficié le légataire ou encore en rapportant à la succession des donations frauduleuses.
L’état de santé du donataire ou du testataire comme ses relations privilégiées avec certains membres de la famille peuvent inciter à remettre en cause la validité du testament en raison de doutes sérieux quant à la capacité d’esprit du défunt ou à supposer un recel de succession. Tout litige mérite l’expertise d’un avocat en droit des successions. Un avocat en droit des successions peut vous épargner un partage judiciaire par tirage au sort ou vente aux enchères.
Même pour une solution à l’amiable, un avocat est indispensable : réunir les documents et proposer des alternatives équitables requiert expertise et maîtrise des textes de lois. Si besoin, il s’occupe de saisir le tribunal et d’assurer votre défense.
Les cas de successions litigieuses peuvent être de natures différentes. Le partage d’une indivision avec rachat de parts pose souvent problème.
Certains héritiers peuvent ne pas vouloir sortir de l’indivision ou contester une donation, un testament, un legs. Les conflits d’intérêts, les écarts d’évaluations des biens ou les divergences autour de la reprise d’une entreprise entraînent souvent le blocage de l’héritage. Si vous vous sentez lésé dans vos droits, l’avis d’un avocat en droit de succession vous permettra de réunir des preuves recevables. La donation lors du vivant du défunt répond également à une législation précise.
Il peut s’agir de faire respecter la réserve héréditaire de certains héritiers en contestant par exemple le legs dont aurait bénéficié le légataire ou encore en rapportant à la succession des donations frauduleuses.
L’état de santé du donataire ou du testataire comme ses relations privilégiées avec certains membres de la famille peuvent inciter à remettre en cause la validité du testament en raison de doutes sérieux quant à la capacité d’esprit du défunt ou à supposer un recel de succession. Tout litige mérite l’expertise d’un avocat en droit des successions. Un avocat en droit des successions peut vous épargner un partage judiciaire par tirage au sort ou vente aux enchères.
