Publié le :
28/08/2023
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs concernés aura lieu entre le 8 et le 15 septembre 2023. Un décret du 20-7-2023 a précisé les modalités de transmission aux employeurs des données nécessaires pour détermine...
Publié le :
23/08/2023
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P) pour faciliter son recours, améliorer les droits existants et créer un droit à la reconversion professionnelle...
Publié le :
21/08/2023
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17h10
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivée d’un nouveau salarié qui ne dispose pas encore d’un numéro de SS (ou propose un n° erroné). Le site net-entreprise répond à cette problématique vis-à-vis de la DSN...
Publié le :
01/08/2023
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12h07
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs ont été récemment définies. Grâce à la publication récente d’un décret, le suivi de l’état de santé des salariés qui occupent u...
Publié le :
17/07/2023
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Adoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été promulguée le 7 juillet 2023...
Publié le :
10/07/2023
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10h59
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du BTP pour la période avril 2023-mars 2024...
