La motivation du licenciement
Publié le :
19/07/2022
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Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
La cause doit d’abord être réelle ce qui implique trois caractéristiques cumulatives :
- la cause doit être objective. La Cour de cassation exige que les griefs invoqués soient matériellement vérifiables.
- la cause doit exister. La Cour de cassation a ainsi jugé que les motifs invoqués doivent être établis.
- la cause doit être exacte. La Cour de cassation demande à ce que les faits invoqués soient la véritable raison du licenciement.
En outre, si un doute subsiste sur la gravité de la faute reprochée, celui-ci doit profiter au salarié.
De plus, l’ancienneté du salarié atténuera nécessairement le degré de gravité de son comportement, spécialement lorsqu’il commet une faute unique en plusieurs années de présence.
De plus, aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction.
De longue date, la jurisprudence exige un motif précis et que les précisions nécessaires figurent dans la lettre de licenciement à défaut le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
En outre, il est rappelé que la lettre de licenciement fixe les limites du litige.