Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Publié le :
01/09/2025
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Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une attestation de salaire sur net-entreprises.fr... Lire la suite
Historique
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Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
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Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
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