Historique

• DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
  Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ? Comment l’Urssaf calcule-t-elle l’assiette br...
  Source : www.urssaf.fr
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• Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2025 dans la DSN de mars qui sera exigi...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable
  Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadrant l’instruction d’un accident du travail et l’opposabilité de la décision de prise en charge à l’emp...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet d'un pourvoi contre une ordonnance de référé-suspension relative à une mise à la retraite pour inval...
  Source : www.weka.fr
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